Conditions générales d'utilisation de https://www.iamscouting.com
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- enregistrement / Types d'utilisation
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- Responsabilité du fournisseur
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- Suppression du contenu lié et autre
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- L'utilisateur responsable du contenu illégal peut être temporairement ou définitivement exclu de l'utilisation des services du fournisseur.
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- La relation contractuelle peut être correctement résiliée par le fournisseur avec un délai de préavis de quatre semaines.
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- Les annulations par le fournisseur et l'utilisateur sont possibles par e-mail.
- Droit de rétractation
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- Protection des données
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- Sous réserve de modifications
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- Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux utilisateurs enregistrés dans la version en vigueur au moment de l'inscription.
- Le fournisseur se réserve le droit, pour modifier et / ou compléter ces CGV pour l'avenir. Les modifications des conditions d'utilisation seront annoncées aux utilisateurs enregistrés par e-mail au moins quatre semaines à l'avance. Ils sont considérés comme acceptés par l'utilisateur, s'il ne s'oppose pas aux modifications annoncées par email dans un délai de quatre semaines après réception. L'utilisateur est informé dans l'email de l'importance de son silence. L'e-mail dans lequel l'utilisateur s'oppose aux modifications annoncées se fait via le Formulaire de contact envoyer. Le fournisseur se réserve le droit de le faire, que l'utilisateur s'oppose aux modifications, la résiliation du contrat d'utilisation conformément au § 8 de ces conditions d'utilisation.
- Provisions finales
- Si une ou plusieurs de ces dispositions sont inefficaces, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. Les dispositions inefficaces seront remplacées par le règlement statutaire correspondant.
- Le droit matériel allemand s'applique exclusivement au contrat d'utilisation et à l'utilisation des services du fournisseur.
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